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vendredi 11 juillet 2008
Vrac
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3 commentaires:
En parlant de taxe pour copie privée, celle-ci vient d'être annulée par le conseil d'état et devrait être revue à la baisse. Le fondement de cette annulation vient du mauvais calcul de la taxe, prenant en compte (à tort) les pertes engendrées par les copies illicites.
http://www.numerama.com/magazine/10245-La-taxe-pour-copie-privee-annulee-par-le-Conseil-d-Etat.html
Pas si sûr malheureusement, les ayant droits disent qu'ils avaient sous-estimé le taux moyen de compression des fichiers mp3 dans le calcul du nombre de fichiers sur les supports à acheter et qu'ils pourraient le revoir à la hausse ...
Il se peut que l'un dans l'autre, rien ne change ...
La « taxe » copie privée vole en éclats sur 01net
En effet, rien n'est sûr du côté du montant de la taxe. D'ailleurs le Conseil d'Etat n'a fait que sanctionner le calcul et non le montant car son autorité s'arrête là. Il se pourrait donc bien que dans un premier temps les ayants droits revoient tout simplement leur mode de calcul pour conserver les mêmes montants.
Taxe copie privée : les ayants droit confirment leur entêtement
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