mercredi 10 juin 2009

Hadopi censuré !!!

C'est le scoop de la soirée !!! Le conseil constitutionnel a rendu son verdict et met la loi Création et Internet au placard. Merci messieurs, ça redonne un peu de confiance dans nos institutions, les concitoyens sont encore protégés un minimum.
Sont considérés anticonstitutionnel, principalement :
  1. Internet est un droit fondamental d'expression et de communication et ne peut être restreint que par une autorité judiciaire, pas une autorité administrative
  2. La présomption de culpabilité
  3. C'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux
Le verdict est sans appel :
Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner
Malgré tout, la Haute Autorité Hadopi devrait voir le jour et les mails d'avertissement commencer à être envoyer à l'automne. Personnellement, j'aimerai que l'argent du contribuable ne soit pas gaspillé et qu'ils abandonnent purement et simplement cette autorité mais il ne faut pas trop rêver ...

Voici un compilation de liens honteusement pompée sur le StandBlog :

2 commentaires:

Rom a dit…

Petit correctif. Il n'est nul part mentionner le mot 'consommation' dans l'avis du Conseil Constitutionnel. Il s'agit d'une erreur sur l'article du monde. On parle de 'droit fondamental d'expression et de communication'. (sûr que tu préfères ce terme Kok).

Je suis d'accord pour l'industrie culturelle déclinante. Mais ici on a affaire à une loi liberticide qui baffoue des droits fondamentaux comme le présomption d'innocence ou le droit d'expression et de communication. Ce n'est pas un combat préventif, mais plutot une bataille pour nos droits et libertés et aussi pour la justice de plus en plus mise à mal depuis l'arrivée de Sarkozy au pourvoir.

Sous couvert de sauver une industrie, on se donne le droit de mettre en place d(l)es (prémices d') outils de surveillance d'internet. Ca aussi c'est une manière de baffouer nos droits. Et comment faire accepter cette loi, ou en tout cas y rendre indifferent les gens ? On prend à parti mes artistes en leur promettant le retour de leurs revenus et en leur demandant de soutenir Hadopi.

Cette loi est insurportable et m'a fait comprendre que nombre d'élus étaient totalement incompétents sur certains sujets, et qu'au risque d'avoir tort, ne prenne meme pas la peine de comprendre ce qu'ils votent reellement. Il n'y a qu'a visiter le site de propagande du gouvernement pour lire les absurdités sur les diffusions en streaming.

Des solutions sont à trouver pour l'industrie musicale, j'en conviens (cf. la ou les nombreux articles de Kok ou que l'on trouve sur le Web) mais cette loi n'en est pas une, elle est même contre-productive et dangereuse.

Aujourd'hui, avec cette décision le bon sens a été de rigueur pour une fois. En esperant que nos impôts ne soient pas dilapider pour des mesures inutiles (c'est déjà de trop nombreuses fois le cas aujourd'hui) et que de vrais solutions soient mises en place, et permettent le developpement et l'acces a la culture au plus grand nombre.

Kok a dit…

Merci Romain. La coquille est corrigée. :)