jeudi 25 septembre 2008

L'Hadopi pas encore adoptée

Bonne nouvelle, les députés européens viennent de voter un amendement dans le cadre du "paquet Télécoms" (la réforme de la réglementation des télécoms) qui coupe l'herbe sous le pied du gouvernement français et de son projet de loi antipiratage ou Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet).
Pour rappel, ce projet de loi consiste en une "riposte graduée" : avertissement si vous téléchargez illégalement des films ou mp3 (ou si quelqu'un utilise votre ligne pour le faire), puis lettre recommandée et enfin coupure de votre accès Internet.
Le problème, c'est que tout ça se passe sans consultation d'une quelconque autorité judiciaire (c'est l'Hadopi qui s'en charge justement), ce qui est assez inconcevable lorsqu'on prive quelqu'un d'un accès Internet qu'il paie !

Les députés européens ont adopté cet amendement à 573 voix contre 74 qui stipule :
que les autorités de régulation nationales doivent notamment promouvoir les intérêts des citoyens de l'Union « en vertu du principe selon lequel aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire (...) sauf en cas de menace à la sécurité publique, où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement »
Bien sûr, ce texte doit encore passé en Conseil Européen dans 1 mois qui est sous présidence française depuis juillet. De plus, si on joue avec les mots, la question va être posée de savoir si l'accès à Internet peut être considéré comme une "liberté fondamentale".
Disons que c'est une bataille de gagner mais la guerre n'est pas finie...

Source 01net : L'Europe compromet le plan antipiratage du gouvernement

2 commentaires:

Polo a dit…

Hum, si j'ai tout bien compris cet article, pas sûr que l'amendement européen passe, vu que certains commissaire comptent s'y opposer (Ça montre au passage le vrai problème de l'UE : une commission nommée qui a plus de pouvoirs que nos représentants les députés, alors qu'elle ne représente elle-même personne)

Vince a dit…

D'après ce qu'on peut lire ici, notre cher président n'a pas l'air pour non plus.